Décret
Au sens du droit canonique
Dans
l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil
de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets
conciliaires) :
- Décret de Burchard de Worms ;
- Décret de Gratien.
L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ».
L’expression
« faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en
droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles
qui enseignaient le droit romain.
Le décret est une norme qui a force exécutoire. Il est à distinguer de l'instruction qui n'a pas force de loi.
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